Préambule.
L’association Marseille capitale de la mer est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 reconnue d’utilité publique. Les présentes conditions générales d’adhésion (ci-après désignées « Conditions Générales d’Adhésion ») s’appliquent aux Membres Adhérents à L’association Marseille capitale de la mer.
En acceptant les Conditions Générales d’Adhésion, le Membre Adhérent reconnaît avoir la capacité et le pouvoir de souscrire au bulletin d’adhésion et de respecter les Statuts et les Conditions Générales d’Adhésion de L’association Marseille capitale de la mer. Les Conditions Générales d’Adhésion définissent les droits et obligations du Membre Adhérent et de L’association Marseille capitale de la mer se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Adhésion sous réserve d’en avertir le Membre Adhérent au plus tard 1 (un) mois avant l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales d’Adhésion. Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Adhésion, les termes suivants auront le sens défini ci-dessous :
– « Membre » ou « Membre adhérent » désigne les personnes physiques ou morales composant L’association Marseille capitale de la mer ;
– « Statuts » : désigne les statuts de L’association Marseille capitale de la mer ;
– « Site Internet » : désigne le site Internet accessible à l’adresse suivante : https://www.marseillecapitaledelamer.fr ;
En cas d’éventuelle contradiction entre les Conditions Générales d’Adhésion et les Statuts, ces derniers priment.